La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour l’année 2015 – Un nouvel élan ». La communication s’appuie sur les 10 domaines d’action prioritaires exposés par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans ses orientations politiques et est accompagnée de plusieurs annexes. La première annexe détaille 23 initiatives à mettre en place dans les 12 prochains mois, parmi lesquelles figurent, notamment, un ensemble ambitieux de mesures sur le marché unique européen, la création d’un programme européen pour les migrations ou encore le développement d’un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur une confiance mutuelle. Au sein de ce dernier volet il est prévu, en particulier, des propositions visant à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. La Commission propose, également, la suppression ou la modification de 80 propositions en cours d’examen au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne dans une deuxième annexe, qui sont désormais obsolètes ou incompatibles avec les priorités de la nouvelle Commission. Cette dernière maintient, en outre, son engagement à mieux légiférer grâce à une réglementation européenne visant à réduire les formalités administratives et à supprimer les charges. A cette fin, le programme de travail décrit dans une troisième annexe la liste complète des propositions pour une réglementation affûtée et performante. Enfin, la quatrième annexe de la communication dresse la liste des textes législatifs entrant en application en 2015, parmi lesquels figure, notamment, le règlement 1215/2012/UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit « Bruxelles I bis ». (MG)
