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L'Europe en Bref

France / Procédure d’infraction / Temps de travail / Officiers de police / Avis motivé (Leb 721)

La Commission européenne a émis, le 25 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter les droits de certains officiers de police en matière de temps de

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Détention en établissement psychiatrique / Mesure thérapeutique institutionnelle / Décision de prolongation / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 721)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 septembre dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Feu vert à l’opération de concentration Carrefour France / DIA France / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Carrefour France (« Carrefour », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 721)

La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (« SAEME », France),

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Feu vert à l’opération de concentration PTTGC / Vencorex / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / SNCB / Thalys (Leb 721)

La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Hammerson / The real estate portfolio (Leb 721)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCI Vendome Commerces (France),

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Registre de transparence / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 721)

L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes

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Transport aérien / Supplément de prix pour les bagages enregistrés / Principe de liberté de tarification / Arrêt de la Cour (Leb 720)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contecioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Offre au public de valeurs mobilières / Vente forcée / Obligation de publication d’un prospectus / Arrêt de la Cour (Leb 720)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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