Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration SNCF / SNCB / Thalys / Publication (Leb 727)

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société nationale des chemins de fer (« SNCF

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Lafayette / SCI Stratège (Leb 727)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ANF Immobilier, contrôlée par Eurazeo (France), et Predica, contrôlée par le Groupe Crédit

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Champ d’application matériel de l’article 101 TFUE / Convention collective de travail / Prestataires de services indépendants / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof te ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 décembre dernier, l’article 101 §1 TFUE prohibant les ententes

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Décisions d’inspection de la Commission européenne / Caractère proportionné et non arbitraire / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre des décisions de la Commission européenne ordonnant à l’entreprise Orange de se soumettre à une inspection sur 4 de ses sites, le Tribunal

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Refus de se soumettre à une inspection / Infliction d’une amende / Constat de l’infraction / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle celle-ci a infligé aux

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Pêche et aquaculture / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Projet de lignes directrices pour l’examen

Lire l'article en entier

Asile / Evaluation de la crédibilité de l’orientation homosexuelle du demandeur / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie de 3 demandes préjudicielles par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Brevet européen à effet unitaire / Coopération renforcée / Conclusions de l’Avocat général (Leb 726)

L’Avocat général Yves Bot a présenté, le 18 novembre dernier, ses conclusions concernant le recours de l’Espagne contre le règlement

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Produits identiques ou similaires / Produits différents / Risque de confusion / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie de 2 pourvois introduits par la société Intra-Presse à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne rejetant ses

Lire l'article en entier

Bruxelles II bis / Responsabilité parentale / Compétence juridictionnelle / Prorogation de compétence / Absence d’une affaire connexe pendante / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies