Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) acquiert le contrôle d’Anov Expansion

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration UTC / CIAT / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 29 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise United Technologies Corporation (« UTC », Etats-Unis) acquiert le contrôle

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 16 septembre 2014, afin de déterminer si le

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration General Electric / ALSTOM (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company (« GE », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif des divisions Thermal

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / S&B Minerals (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys »,

Lire l'article en entier

Sanction disciplinaire de l’avocat / Liberté d’expression / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier,

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Distribution d’une œuvre / Accord de l’auteur / Changement de support / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Droit de visite des grands-parents / Sauvegarde du lien familial / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 731)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 janvier dernier, l’article

Lire l'article en entier

Contrats de prêt / Clauses abusives / Pouvoir d’appréciation du juge / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Marchena (Espagne), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Brookfield / TDF (Leb 731)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel le fonds Brookfield Infrastructure

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies