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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Transport aérien / Taux d’imposition différenciés / Arrêt du Tribunal (Leb 733)

Saisi d’un recours en annulation par les compagnies aériennes Aer Lingus et Ryanair à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 25 juillet 2012 concernant les taux d’imposition

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Feu vert à l’opération de concentration Edenred / Hermes / Eckstein / UTA (Leb 733)

La Commission a publié, le 30 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Edenred S.A. (« Edenred », France), Hermes Mineralöl-GmbH (« Hermes », Allemagne)

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France / Aides d’Etat / Secteur Maritime / Fiscalité / Décision de clôture d’enquête (Leb 733)

La Commission européenne a décidé, le 4 février dernier, de clore une enquête ouverte en 2013 afin de déterminer si les modifications apportées à la réglementation fiscale française applicable aux

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Règlement « Bruxelles I » / Achat d’obligations au porteur auprès d’un professionnel / Existence d’un contrat entre le consommateur et l’émetteur / Matérialisation du dommage / Arrêt de la Cour (Leb 732)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 28 janvier dernier, les articles 5, point 3, et 15

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Fiscalité des sociétés mères et de leurs filiales / Directive / Publication (Leb 732)

La directive 2015/121/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d’Etats

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Cour européenne des droits de l’homme / Rapport d’activité / Tableau annuel des violations pour l’année 2014 (Leb 732)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 29 janvier dernier, son rapport d’activité qui résume, notamment, les

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Continuation de l’infraction pénale / Application rétroactive de la loi pénale / Légalité de la peine / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la République tchèque, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a

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Gestation pour autrui / Intérêt supérieur de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier, l’article

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Bostik (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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