Jeudi 20 Septembre 2018

Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Enquête (Leb 744)

juin 10
10:13 2015

La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en anglais), en vue de renforcer la compréhension du processus législatif dans l’Union européenne. Les trilogues constituent des négociations informelles entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Ils visent à trouver rapidement des accords sur de nouvelles réglementations européennes. La Médiatrice demande à ces 3 institutions des informations sur leurs politiques de divulgation des documents des trilogues, y compris les détails des réunions, les documents concernant des trilogues en cours, les comptes-rendus ou les notes élaborés après ces réunions, ainsi que les listes de participants. Afin d’avoir une vue d’ensemble des documents échangés pendant ces négociations, la Médiatrice examinera les mêmes dossiers de trilogues dans chacune des 3 institutions. Celle-ci a choisi de s’intéresser aux dossiers concernant le règlement 536/2014/UE relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et la directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Une réponse des institutions est attendue au plus tard le 30 septembre 2015. (ES)

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