Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne. Dans
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification de la procédure de demande d’autorisation « REACH » pour les demandes
Saisi d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, toutes les mesures nécessaires afin de récupérer
La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dolby Laboratories, Inc. (« Dolby », Etats-Unis) acquiert le contrôle
La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 11 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCC Energy (Irlande)
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 3 février
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 5 février dernier,
