Conseil de l’Europe / Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe / Rapport (Leb 742)

mai 11
09:23 2015

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a présenté, le 29 avril dernier, son rapport intitulé « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe : la sécurité démocratique, une responsabilité partagée ». Celui-ci évalue dans quelle mesure les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe garantissent les 5 piliers de la sécurité démocratique, à savoir l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, le fonctionnement des institutions démocratiques ainsi que l’établissement de sociétés inclusives et d’une citoyenneté démocratique. S’agissant de l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire, 6 paramètres ont été analysés concernant, notamment, l’aide juridique, l’efficacité du système judiciaire, l’exécution des décisions de justice et le professionnalisme des avocats. A cet égard, s’il est rapporté que l’aide juridique est assurée de manière satisfaisante par une majorité d’Etats, l’efficacité du système judiciaire et l’exécution des décisions judiciaires demeurent, selon le rapport, insuffisantes. En outre, le rapport évalue le professionnalisme des avocats dans les Etats membres sans, toutefois, fournir d’analyse comparative approfondie en l’absence de données disponibles. Le rapport comporte, également, des plans d’action et des recommandations afin d’apporter une assistance efficace aux Etats membres. Il propose, notamment, de mettre en place de nouveaux programmes régionaux sur l’accroissement de l’indépendance, de l’efficacité et du professionnalisme des systèmes judiciaires dans les Etats membres ainsi que d’engager, à l’échelle nationale, une coopération bilatérale avec ces derniers, en vue d’évaluer les besoins en formation des professionnels du droit. (ES)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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