« Bilan de qualité » / Oiseaux / Habitats / Consultation publique (Leb 742)

mai 11
09:26 2015

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de la législation de l’Union européenne sur la nature. Cette consultation a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur l’efficacité de 2 directives européennes, à savoir la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages et la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle vise, également, à évaluer leur mise en œuvre, dans le cadre du « Bilan de qualité » effectué par la Commission au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (« REFIT »). Le « Bilan de qualité » permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s’il atteint les résultats escomptés. Il mesure, notamment, la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’Union. Il ne prend, toutefois, pas en considération les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Les contributions reçues permettront à la Commission de décider, en 2016, s’il convient de réviser ces directives pour les fusionner. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 24 juillet 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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