Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 avril dernier, l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, les articles 1er §3 et 4
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 avril dernier, l’article 13 du règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, l’article 11 de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des
La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du
Le Conseil de l’Europe a lancé, le 10 avril dernier, son Programme Sud II pour la période 2015-2017, qui succède
La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril
Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte
L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié »
Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne
