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L'Europe en Bref

Regroupement familial / Examen d’intégration civique / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juillet dernier, l’article 7 §2, 1er alinéa, de la

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Stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz (disponible

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France / Refus du statut de réfugié / Mesure de reconduite à la frontière / Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 747)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Procédure d’asile / Conditions de vie des demandeurs d’asile / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à la vie / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 747)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juillet dernier, les articles 2, 3 et 13 de la Convention européenne

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Commission européenne / Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Rapport 2014 (Leb 747)

La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, son rapport 2014 sur le contrôle de l’application du droit de

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Recours en annulation des particuliers / Conditions de recevabilité / Affectation individuelle / Arrêt du Tribunal (Leb 747)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a adopté

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Feu vert à l’opération de concentration Dawn Meats / Terrena / Elivia / Publication (Leb 747)

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration International Chemical Investors / INEOS Chlorovinyls Business / Publication (Leb 747)

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 747)

La Commission européenne a décidé, le 7 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration BlackRock / First Reserve / Engie / TAG Pipelines Sur (Leb 747)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BlackRock, Inc.

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