La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne, dont la France, de transposer intégralement les dispositions de la
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Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier, l’article 2 de la Convention
La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du Partenariat stratégique sur la communication sur l’Union
La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en anglais), en vue de renforcer la compréhension du processus législatif
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin
La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 26 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 4 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 2 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM S.A.
