La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Suicide en détention / Schizophrénie / Risque réel et immédiat / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 octobre dernier, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

France / Suicide en garde à vue / Non-épuisement des voies de recours internes / Droit à la vie / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 octobre dernier, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Journaliste / Refus d’obtempérer aux ordres / Devoir de respecter les lois pénales / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 octobre dernier, l’article 10 de la Convention européenne

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Présidence / Election (Leb 754)

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, de nationalité belge, a été élu, par ses pairs, Président de la

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Prix de transfert sans justification économique / Récupération / Décisions de la Commission européenne (Leb 754)

La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, que le Luxembourg et les Pays-Bas ont respectivement accordé des avantages

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group / Publication (Leb 754)

La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / GE Capital (European Fleet Leasing Business) / Publication (Leb 754)

La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Colony / AXA / Groupe Data 4 / Publication (Leb 754)

La Commission européenne a publié, le 16 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Genworth LPI (Leb 754)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AXA S.A. («

Lire l'article en entier

Politique commerciale commune / Procédures de l’Union européenne / Codification des règles / Règlement / Publication (Leb 754)

Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies