La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, plusieurs mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs. D’une part, la Commission
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, son rapport 2015 sur les tendances fiscales dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ce rapport fournit une analyse statistique et
La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une communication intitulée « Boucler la boucle – Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire », laquelle est accompagnée
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté,
La Commission européenne a présenté, le 24 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 806/2014/UE afin d’établir un
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er décembre dernier,
A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 décembre dernier,
