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L'Europe en Bref

Notion d’« aides d’Etat » / Clarification des règles de l’Union européenne en matière d’investissements publics / Communication (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, une communication intitulée « Avis de la Commission sur la notion d’« aides d’Etat » telle que contenue à l’article 107 §1 TFUE »

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Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques / Recommandation de recommandation (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 18 mai dernier, une recommandation de recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et

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Produits du tabac / Interdiction de mise sur le marché / Rapprochement des législations / Arrêts de la Cour (Leb 770)

Saisie d’un recours en annulation par la Pologne visant certaines dispositions de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de

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Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la directive

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Levée des contrôles aux frontières intérieures / Espace Schengen / Proposition de décision d’exécution (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la

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Asile / Systèmes « Dublin » et « Eurodac » / Propositions de règlements (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun

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Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers / Période 2007-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

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Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds

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Fonds européen pour les réfugiés / Période 2008-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

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Prévention du terrorisme / Données des dossiers passagers / Directive / Publication (Leb 770)

La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes

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