La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili
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Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Westinghouse Air Brake Technologies Corporation
La décision autorisant les aides à la défense des forêts contre l’incendie et à la restauration des terrains en montagne a été publiée, le 7 octobre dernier, au Journal officiel
La décision autorisant l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à
La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le
La Commission européenne a reçu notification, le 28 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema (France) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France),
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 octobre dernier, son
La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le
La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2006/42/CE
