Le Comité européen des Droits sociaux a publié, le 25 janvier dernier, ses conclusions 2016 sur l’application des dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et
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La Commission européenne a décidé, le 25 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Group Limited (Australie) et Crédit Agricole S.A. (France)
Saisie de 14 pourvois à l’encontre d’arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-364/10, T-368/10, aff. jointes T-373/10, T-374/10, T-382/10 et T-402/10, aff. T-375/10, T-376/10, T-378/10, T-380/10, T-386/10, aff.jointes T-379/10
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de plusieurs décisions du Conseil de l’Union européenne relevant de la Politique étrangère et de sécurité commune (« PESC ») concernant des mesures restrictives eu
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le contexte européen
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, les
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 19 janvier dernier, ses conclusions concernant le statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni
