Marque de l’Union européenne / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 796)

février 24
11:37 2017

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») accueillant l’opposition formée par la société Univers Poche à l’enregistrement de la marque détenue par Batmore Capital, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 17 février dernier, le recours (Batmore Capital, aff. T-596/15). La société Batmore Capital a demandé l’enregistrement du signe figuratif POCKETBOOK auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cet enregistrement a été notifié à l’EUIPO et la société Univers Poche a, alors, formé une opposition à l’encontre de celui-ci. La division d’opposition a accueilli celle-ci pour l’ensemble des produits en cause en concluant à un risque de confusion entre le signe et la marque française antérieure POCKET. La 1ère chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours de Batmore et a validé le raisonnement de la division. Saisi dans ce contexte, le Tribunal rappelle, tout d’abord, qu’il peut exister un risque de confusion entre des produits ou services complémentaires, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise. Il en conclut que, dans le cas d’espèce, les liseuses étaient complémentaires des données électroniques, logiciels et bases de données électroniques et que ces 2 catégories de produits étaient similaires. Ensuite, le Tribunal estime que les signes sont à examiner dans leur ensemble et qu’il existe un certain degré de similitude phonétique, visuelle et conceptuelle entre ceux-ci. Le Tribunal considère, enfin, au vu de la similitude des signes et des produits et services en cause, que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en estimant qu’il existait un risque de confusion entre les signes en conflit. Partant, le Tribunal rejette le recours. (JJ)

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