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L'Europe en Bref

Transports multimodaux / Droits des passagers / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative européenne en faveur des droits des passagers dans les transports

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Evaluation du programme Erasmus+ / Consultation publique (Leb 797)

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des

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Agenda européen en matière de migration / Nouvelles mesures / Communication / Recommandation (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace dans l’Union européenne – un plan d’action renouvelé (disponible uniquement en anglais), laquelle

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France / Loi sur la liberté de la presse / Annulation de l’assignation dans sa totalité / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 797)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

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France / Conditions de détention / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 797)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 mars dernier,

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Protection des consommateurs / Tarif des communications téléphoniques avec un service d’assistance / Arrêt de la Cour (Leb 797)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2

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Notification préalable à l’opération de concentration EDF / CDC / RTE (Leb 797)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des dépôts

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Caisse des dépôts et consignations / Cible (Leb 797)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel AXA S.A. (France) et

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Notification préalable à l’opération de concentration Amundi / Crédit Agricole / Pioneer Investments (Leb 797)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 février dernier, d’un projet de concentration par lequel Amundi S.A., filiale de

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France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Arrêt du Tribunal (Leb 797)

Saisi de 2 recours à l’encontre de la décision de la Commission européenne qualifiant d’aides d’Etat les compensations financières versées

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