Dimanche 17 Décembre 2017

Transports multimodaux / Droits des passagers / Consultation publique (Leb 797)

mars 06
13:04 2017

La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative européenne en faveur des droits des passagers dans les transports multimodaux. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les difficultés auxquelles sont confrontés les passagers dans les voyages combinant plusieurs modes de transports. Le cadre législatif européen actuel reconnaît des droits applicables aux passagers de manière indépendante pour chaque mode de transport, qu’il s’agisse d’un transport en bus, en train, en avion, en car ou en bateau. L’objectif de cette initiative est de garantir aux passagers un niveau de protection adéquat lors de voyages combinant plusieurs modes de transports. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 25 mai 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (AT)

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