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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Schmolz+Bickenbach / Asco Industries (Leb 827)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schmolz+Bickenbach (Suisse), contrôlée par le groupe Renova, acquiert le contrôle de certaines parties

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Feu vert à l’opération de concentration SAICA / Emin Leydier (Leb 827)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SA Industrias Celulosa Aragonesa, appartenant au groupe Saica (« Saica », Espagne) acquiert

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / NN Group / Portfolio (Leb 827)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lindisfarne (Espagne), ESI One (France), Alterimmo Europe (France), appartenant toutes au groupe

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Ententes / Service de transit aérien international / Fixation des prix / Arrêts de la Cour (Leb 827)

Saisie de 4 pourvois à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne par lesquels celui-ci a maintenu les amendes infligées par la Commission européenne à l’encontre de plusieurs sociétés

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Abus de position dominante / Amende / Marché des chipsets de bande de base LTE / Décision (Leb 827)

La Commission européenne a adopté, le 24 janvier dernier, une décision visant à sanctionner l’entreprise Qualcomm par une amende de

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Indications Géographiques Protégées / Suisse / Conflit avec un droit de propriété intellectuelle / Consultation publique (Leb 827)

La Commission européenne a lancé, le 29 janvier dernier, une consultation publique relative à la protection réciproque, entre l’Union européenne

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France / Propos injurieux d’un avocat / Sanction disciplinaire / Droit à la liberté d’expression / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 827)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 25 janvier dernier,

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Absentéisme / Discrimination fondée sur le handicap / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Marques / Risque de confusion / Starbucks coffee / Arrêt du Tribunal (Leb 826)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 24

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Contrefaçon et piratage / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique visant à établir sa 1ère liste de surveillance

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