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L'Europe en Bref

Accord « Ciel unique européen II » / Sécurité aérienne et environnement

La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II ». Celui-ci vise à accroître la sécurité aérienne, à réduire

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Small Business Act / Plan d’action / Commission

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, le « Small Business Act » (SBA) pour l’Europe, plan d’action visant à stimuler le potentiel de croissance et d’emploi des petites et

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Principe du pollueur-payeur / Coût de l’élimination des déchets / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier

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Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux de discrimination, notamment ethnique, demeure très élevé et tend à

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Protection des enfants lors de l’utilisation d’Internet / Programme pluriannuel

Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de

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Programme en faveur des personnes âgées / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à

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Renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen

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Equipements de protection individuelle / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle,

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Nouveau Commissaire Jacques Barrot / Lancement du site Internet

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la « Justice, Liberté et Sécurité » a lancé, le 19

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Parlement européen / Commissaires / Audition

Le Parlement européen a approuvé, le 18 juin dernier, les nominations de Jacques Barrot et Antonio Tajani au sein du

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