Exploitation de services aériens réguliers / Avis d’appels publics à la concurrence

octobre 29
21:31 2008

Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’une part, et Marseille, Nice et Paris (Orly), d’autre part, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, le 29 octobre dernier. Ces appels d’offres interviennent dans le cadre de l’article 4 § 1, point d) du règlement 2408/92/CEE qui permet à un Etat membre, sous certaines conditions, de limiter l’accès à des liaisons aériennes à un seul transporteur. La validité de chaque appel d’offres est, conformément à cette disposition, soumise à la condition qu’aucun transporteur aérien communautaire ne présente, avant le 28 février 2009, un programme d’exploitation de la liaison en question à compter du 29 mars 2009 en conformité avec les obligations de service public également publiées au JOUE (C 273/10 et C 273/16). (EK)

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