Transport aérien / Règlement 1008/2008/CE / Entrée en vigueur

novembre 01
21:33 2008

Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Le texte abroge et remplace les règlements 2407/92/CE, 2408/92/CE et 2409/92/CE. Le règlement prévoit notamment l’harmonisation des normes de sécurité dans l’Union européenne en vue d’assouplir les règles applicables à la location d’aéronefs immatriculés dans l’Union. Il améliore, en outre, la protection des consommateurs ; désormais les compagnies aériennes sont obligées d’afficher les prix des billets d’avions toutes charges comprises, de requérir l’accord explicite du voyageur en ce qui concerne les charges supplémentaires facultatives pour les assurances voyage, et de ne pratiquer aucune discrimination tarifaire basée sur le lieu de résidence ou la nationalité du client. (AT)

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