La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, d’autoriser la commercialisation d’un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine et animale. Le LLCotton 25 est produit par l’entreprise allemande
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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé, le 29 octobre, un appel à candidatures pour un prix annuel des droits de l’homme destiné à récompenser des actions exceptionnelles
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 28 octobre dernier, une première liste de quinze produits chimiques extrêmement préoccupants qui devront faire l’objet d’une procédure d’autorisation au titre
La Commission européenne a approuvé, le 27 octobre dernier, le financement de 143 nouveaux projets dans le cadre du programme LIFE+ (2007-2013), l’instrument financier européen pour l’environnement. 186 millions d’euros
La Commission européenne a proposé, le 27 octobre dernier, la création d’un réseau d’alerte pour les infrastructures critiques (CIWIN). Lesdites
L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (France / Commission, aff. T 370/05), rendu le 10 septembre dernier, a
Le recours introduit par la Commission européenne contre la France pour avoir adopté et mis en vigueur les articles 73 et 74-IV
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange
Le comité directeur de l’Agence européenne de défense a adopté, le 24 octobre dernier, un code de conduite volontaire sur
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision-cadre destinée à renforcer la lutte contre la criminalité organisée
