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L'Europe en Bref

Formation des juges, procureurs et personnels de justice / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l’Union européenne. Les lignes directrices contenues dans cette

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Garanties bancaires / Eligibilité / Orientation

La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. La BCE a en effet récemment élargi

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Démographie dans l’UE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui fournit les derniers faits et chiffres nécessaires pour évaluer si

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Traité de Lisbonne / Ratification / Suède

Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)

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Conseil de l’Europe / Commissaire aux droits de l’Homme / Mémorandum

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg, a publié, le 20 novembre dernier, un mémorandum sur les

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Programmes d’éducation financière / Base de données en ligne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une base de données en ligne présentant les différents programmes d’éducation financière mis

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Démantèlement propre des navires marchands / Stratégie

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement

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Protection de l’environnement par le droit pénal / Directive / Publication

La directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée, le 6

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Etudiant / Bourse / Période d’intégration / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 novembre dernier, que la législation néerlandaise qui prévoit une

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Circulation des travailleurs / Elargissement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le

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