Lundi 18 Décembre 2017

Système d’information automatisé des douanes / Initiative française / Publication

février 05
08:48 2009

Le texte « Initiative de la République française en vue de l’adoption de la décision du Conseil sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes » a été publié, le 5 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il vise la création et le maintien par les Etats membres d’un système d’information automatisé commun qui réponde aux besoins actuels des douanes européennes. (CV)

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