Samedi 16 Décembre 2017

Actes communautaires obsolètes / Reconnaissance / Communication

février 06
10:57 2009

La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit communautaire en matière d’agriculture. Ce texte, qui prend la forme d’une liste, comprend 240 actes à retirer de l’acquis dans les secteurs des céréales, de la viande de porc, des œufs et de la volaille, du lait, du riz, du vin, du sucre, de la viande bovine, du tabac et des fruits et légumes. (EK)

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