Dimanche 17 Décembre 2017

Liberté d’expression / Diffamation publique envers un particulier / Arrêt de la CEDH

février 05
11:12 2009

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 février dernier, sur la portée de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif à la liberté d’expression (requête n°42117/04 Brunet-Lecomte et autres/France). Dans l’affaire au principal, un journaliste avait publié l’interview d’un banquier, qui contenait des propos diffamatoires à l’encontre de la Banque cantonale de Genève. Les deux requérants ont été condamnés par la Cour d’appel de Lyon pour diffamation à l’encontre d’un particulier. Au vu de la virulence de l’article publié et du montant raisonnable de la condamnation prononcée, la Cour a estimé que l’ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression était nécessaire et proportionnée, et ne violait donc pas l’article 10. (RD)

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