Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales à participer à des structures d’intervention en capital-investissement. L’objectif de
La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en
La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, une communication dans laquelle elle présente les marchés des produits dérivés, les mesures
La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication concernant la possibilité de groupement TVA, prévue à l’article 11 de
La Commission européenne a adressé, le 2 juillet dernier, à neuf Etats membres, dont la France, des décisions relatives à
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, des lignes directrices visant à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative