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L'Europe en Bref

Chalutage en haute mer / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche

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Aides d’Etats / France / Capital-investissement / Cadre temporaire / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales à participer à des structures d’intervention en capital-investissement. L’objectif de

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Travailleurs mobiles / Modification du règlement 1408/71/CE / Publication

Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,

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TIC / Modernisation de la normalisation / Livre Blanc / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la

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Produits dangereux / Système d’alerte en ligne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs

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OPCVM / Fonction dépositaire / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en

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Marchés de produits dérivés / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, une communication dans laquelle elle présente les marchés des produits dérivés, les mesures

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TVA / Régimes de groupement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication concernant la possibilité de groupement TVA, prévue à l’article 11 de

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Qualité de l’air / Normes communautaires / Objections / France / Décisions

La Commission européenne a adressé, le 2 juillet dernier, à neuf Etats membres, dont la France, des décisions relatives à

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Directive 2004/38/CE / Transposition et application / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, des lignes directrices  visant à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative

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