Mercredi 20 Septembre 2017

Qualité de l’air / Normes communautaires / Objections / France / Décisions

juillet 02
09:43 2009

La Commission européenne a adressé, le 2 juillet dernier, à neuf Etats membres, dont la France, des décisions relatives à des exemptions temporaires de l’obligation d’appliquer les normes communautaires de qualité de l’air pour les particules en suspension dans l’air (PM 10), dans 94 zones ou agglomérations. Ces normes sont prévues par la directive 2008/50/CE, qui permet aux Etats membres, dans des conditions strictes et pour des régions bien définies de leur territoire, de reporter à juin 2011 la date fixée pour se conformer à la norme applicable pour les PM 10. Dans la décision adressée à la France, la Commission émet des objections à l’encontre de la notification d’une exemption de l’obligation d’appliquer les valeurs limites pour les PM 10 dans les zones de qualité de l’air indiquées dans ladite décision. (EK)
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