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L'Europe en Bref

Code communautaire des visas / Règlement / Publication

Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas a été publié, le 15 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement prévoit des règles communes concernant les procédures et

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France), appartenant au groupe SNCF, et la Caisse de dépôt et

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Lutte contre la contrefaçon et le piratage / Mesures / Communication

La Commission européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une communication sur l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur. Cette communication présente une série de mesures pratiques

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Fiscalité des entreprises / Prix de transfert / Convention d’arbitrage / Communication

La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une communication concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’Union européenne sur les prix de transfert dans le domaine de la

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une directive qui modifie la directive 2005/35/CE et qui

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France / Bruxelles I / Règles de compétence / Question préjudicielle / Publication

La question préjudicielle posée à la Cour de justice des Communautés européennes par le Tribunal de grande instance de Paris sur l’interprétation

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Notification préalable de l’opération de concentration Electrabel / E.ON

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe

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Assurance-protection juridique/ libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de

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Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel

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Empreintes digitales des demandeurs d’asile / Accès aux données / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 10 septembre dernier, un ensemble de propositions visant à autoriser les services répressifs des

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