La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la
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La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe. Partant du constat que la chute des prix de
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la dénomination « Pouligny-Saint-Pierre » (fromage) enregistrée dans le registre des appellations d’origine
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une aide d’Etat d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros.
La communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat a été publiée,
La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone
La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par
La Commission européenne a présenté, le 26 octobre dernier, de nouvelles propositions visant à apporter des modifications à la législation existante sur
La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la
La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables
