La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Dexia Epargne Pension / OFPF / BNP Paribas Assurance

La Commission européenne a autorisé, le 9 février dernier, le projet d’acquisition de Dexia Epargne Pension SA (DEP, France), dont sa filiale Office français de prévoyance funéraire (OFPF, France), par

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Audit / Echange de documents / Validation des systèmes de supervision / Canada / Japon / Suisse

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse avec celui de

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Protection des données / Transfert vers des pays tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types afin de faciliter les transferts de données personnelles vers des

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Protection des données et échange d’informations / Accord UE / Etats-Unis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis en matière de protection des données

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Protection des requins / Plan d’actions

La Commission a publié, le 5 février dernier, une communication établissant un plan d’actions de l’Union européenne pour la conservation et la

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Notion de travailleur / Accord d’association CEE-Turquie / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de

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Secteur des équipements électriques / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux

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Gestion des déchets / Création d’une agence européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation

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Affaires bancaires / Création d’un groupe d’experts / Manifestation d’intérêt

La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt

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Feu vert à l’opération de concentration Macquarie Funds / Antin IP / Pisto Group

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners

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