Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets financés par la Commission européenne. Cette consultation publique s’inscrit dans
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
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- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, Viviane Reding, ainsi que le Commissaire désigné
La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction
La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA («
Le Parlement européen auditionne, depuis le 11 janvier dernier, l’ensemble des Commissaires désignés. Il devait procéder à un vote d’approbation de
Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres
La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA («
éenne a reçu notification, le 23 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners
La Commission européenne a autorisé, le 8 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sita France et Paprec
