La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis en matière de protection des données
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La Commission a publié, le 5 février dernier, une communication établissant un plan d’actions de l’Union européenne pour la conservation et la gestion des requins et des espèces apparentées. Ce plan poursuit
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de l’article 6 §1 de la décision 1/80 du conseil d’association
La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux de fabricants d’équipements pour réseaux électriques, dont l’entreprise Siemens. La
La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation
La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt
La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners
La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier
Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le
