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L'Europe en Bref

L’Union pour la Méditerranée / Secrétariat général / Instauration

Le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) a été formellement mis en place, le 4 mars dernier, à Barcelone (Espagne) par le président de l’Union européenne, les deux co-présidents de

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Procédure de déficit excessif / Programme de stabilité / Rapport d’évaluation / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de quatorze Etats membres faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif.

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Abus de position dominante / Electricité de France (EDF) / Engagements contraignants

La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF). Cette décision met fin à la procédure ouverte à l’égard

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Adhésion de l’UE à la CEDH / Directives de négociation / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 17 mars dernier, des directives de négociation en vue de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des

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Merlu du Nord / Plan à long terme / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 mars dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock

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Concours / Administrateurs / Juriste / Publication

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a publié, le 16 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne un avis

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Contrat de joueur professionnel / Indemnité de formation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 16 mars dernier, le principe selon lequel les clubs de

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PAC / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a annoncé, le 16 mars dernier, avoir adopté une décision en vertu de laquelle 20 Etats membres

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Statistiques judiciaires / Cour de justice de l’Union européenne / Année 2009

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009.

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Aides d’Etat / Demande de restitution / Procédure / Sursis à statuer / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 15 mars dernier, un arrêt précisant la procédure applicable aux

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