La Commission européenne a adopté, le 20 avril dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 19 avril dernier, une décision imposant aux Etats membres de l’Union européenne d’utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données européenne sur
La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Française des Jeux (« FDJ », France) et le Groupe Lucien Barrière (« GLB »,
La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurovia SA (France), contrôlée par le groupe Vinci (France), souhaite acquérir le contrôle de plusieurs
L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du
L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du
Le règlement 316/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, les Pommes des Alpes
La Commission européenne a confirmé, le 16 avril dernier, avoir effectué des inspections, en France, auprès de plusieurs entreprises actives
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la
La Commission européenne a alloué, le 15 avril dernier, la somme de 21 millions d’euros à deux nouveaux projets de