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L'Europe en Bref

Perte de bagages / Notion de préjudice / Responsabilité des transporteurs aériens / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 6 mai dernier, sur l’interprétation de la notion de « préjudice » prévue à l’article 22 §2 de la convention de Montréal

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France / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 6 mai dernier, pour violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention EDH relatif à

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Entreprises de pompes funèbres / France / Taux de TVA différencié / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 6 mai dernier, que la législation française relative aux taux de TVA applicables aux prestations de services fournies par les

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Récupération d’aides d’Etat / France / Exonérations fiscales / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, une lettre de mise en demeure à la France, l’invitant à se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice de

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Honoraires minimaux / Avocats / Grèce / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, un avis motivé à la Grèce lui enjoignant de modifier sa

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Victimes des perturbations aériennes / Centres européens de consommateurs / Publications

Le réseau des Centres européens de consommateurs a mis en ligne, le 4 mai dernier, un ensemble de documents destinés

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Programme de Stockholm / Publication

Le programme de Stockholm du Conseil européen a été publié, le 4 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel,

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Eurostat / Immigration / Rapport sur les demandeurs d’asile et les décisions afférentes aux demandes d’asile

Eurostat a publié, le 4 mai dernier, les données relatives aux demandeurs d’asile et aux décisions afférentes aux demandes d’asile en

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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route / Litispendance / Force exécutoire / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 4 mai dernier, sur l’interprétation des règles de compétence judicaire,

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Accords de coopération horizontale / Projets de règlements et de lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, deux projets de règlements (concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE

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