La Commission européenne a autorisé, le 22 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Altarea (France), Predica (France) appartenant au groupe Crédit Agricole SA (« GCA ») et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice s’est prononcée, le 22 juin dernier, sur la compatibilité de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») prévue par la loi française avec le droit de l’Union
Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et à la performance énergétique des bâtiments ont été publiées, le
La Commission européenne a autorisé, le 17 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer (« SNCF », France) et London Continental Railways Limited (« LCR
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, le 17 juin dernier, l’amende de 249,6 millions d’euros infligée par
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 juin dernier, sur l’application d’un taux réduit de la
Le rapport 2010 sur les finances publiques au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le
La Commission européenne a autorisé, le 16 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH («
La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe a publié, le
