La recommandation de la Commission européenne relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été publiée, le 2 juin dernier, au Journal officiel de l’Union
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La Commission européenne, sur proposition de son Président José Manuel Barroso, a décidé, le 2 juin dernier, de séparer en deux entités distinctes la Direction Générale « Justice, Liberté et Sécurité ».
La Commission européenne a ouvert, le 2 juin dernier, une procédure d’enquête concernant des clauses de non-concurrence entre Areva et Siemens dans le secteur de la technologie nucléaire civile. Ces
La Commission européenne a reçu notification, le 2 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise JSA S.A (Belgique) souhaite acquérir l’entreprise IMS International Metal Service (« IMS », France). JSA S.A
La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les règles en matière d’entrée
La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications. Cette communication souligne que
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juin dernier, sur la compatibilité avec l’article 49 TFUE, d’une
Le Protocole 14 CEDH est entré en vigueur, le 1er juin dernier, soit trois mois après sa ratification par la Russie (cf. L’Europe
Le règlement 439/2010/UE portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile a été publié, le 29 mai dernier, au Journal officiel
