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L'Europe en Bref

Farine de blé noir de Bretagne / Indications géographiques protégées

Le règlement 560/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la farine de blé noir de Bretagne – « Gwinizh du Breizh » (IGP) a été

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France / Premier paquet ferroviaire / Mauvaise transposition / Saisine de la Cour

La Commission européenne a introduit, le 24 juin dernier, un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de 13 Etats membres, dont la France,

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Evaluation et gestion des risques d’inondation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à dix Etats membres, dont la France, leur enjoignant d’adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre

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Eau potable en Bretagne / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution par nitrates de sources d’eau potable en Bretagne et pour

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Secteur ferroviaire international / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, la nouvelle règlementation française sur les conditions de travail dans

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Justice civile / Justice pénale / Appels à propositions

La Commission européenne a publié, au mois de juin 2010, trois appels à propositions dans les domaines de la justice

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Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur

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France / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 24 juin dernier, pour violation de l’article 6

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France / Tabac manufacturé / Accises / Recours en manquement

La Commission européenne a saisi, le 24 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement

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France / Premières représentations de spectacles / Taux de TVA / Recours en manquement

La Commission européenne a saisi, le 24 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement

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