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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Régime fiscal / Sélectivité matérielle / Sociétés offshore / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne et l’Espagne contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-211/04 et T-215/04) annulant la décision 2005/261/CE de la Commission relative

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Programme de travail 2012 de la Commission européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, son programme de travail pour l’année 2012 intitulé « Réaliser le renouveau européen ». Ce programme de travail est accompagné d’une annexe détaillant les mesures qu’elle entend

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Directive relative au droit au regroupement familial / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2033/86/CE relative au droit au regroupement familial. L’objectif de cette consultation est de recueillir les

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Citoyenneté de l’UE / Ressortissants d’Etats tiers / Droit de séjour / Membres de la famille / Arrêt de la Cour

Saisi d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 novembre dernier, les dispositions du droit de l’Union européenne relatives

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Liste des additifs alimentaires autorisés / Mise à jour / Règlements / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, trois règlements relatifs aux additifs alimentaires autorisés au sein de l’Union européenne.

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Double imposition / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, une proposition de directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts

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Feu vert à l’opération de concentration Aelia / Aéroports de Paris

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe

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Actions privilégiées et droits spéciaux / Restriction / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 11 novembre dernier, que le Portugal avait manqué aux obligations

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Cour des comptes européenne / Exécution du budget de l’Union européenne / Rapport annuel

La Cour des comptes européenne a publié, le 10 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans

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