Fiches d’information sur le droit des accusés / Portail e-justice / Communiqué de presse du CCBE

janvier 26
10:24 2012

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 26 janvier dernier, un communiqué de presse relatif à la publication par la Commission européenne, sur le portail e-justice, des fiches nationales sur le droit des accusés dans les 27 Etat membres de l’Union européenne. Ces fiches sont le fruit des travaux du CCBE en coopération avec des avocats de la défense chevronnés, les Barreaux membres du CCBE, les ministères de la justice et des traducteurs juridiques qualifiés. Les fiches présentent de manière simple mais complète les droits dont disposent les accusés dans les procédures pénales au sein de tous les Etat membres de l’Union. Elles sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union. Les fiches abordent les domaines suivants : l’obtention de conseils juridiques, les droits lors d’une instruction pénale, les droits au cours du procès, les droits après le procès et les infractions au code de la route. (FC)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice