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L'Europe en Bref

Stratégie de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat / Système d’échange de quotas d’émission / Etiquetage énergétique / Consommateurs d’énergie / Proposition de directive / Proposition de règlement / Communication (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.

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Financement à long terme / Incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CED IV » sur le financement bancaire de l’économie / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur l’incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CRD IV » sur le

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France / Interpellations opérées par des agents de police / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 748)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Commission européenne / Plateforme REFIT / Groupe d’experts / Appel à manifestation d’intérêt (Leb 748)

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner des experts pour faire partie du groupe de parties prenantes de la nouvelle

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Brevet essentiel à une norme / Position dominante / Contrefaçons / Action en cessation et en rappel de produits / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Goldentree Asset Management / Maxeda DIY Group (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Jacquet Metal Service / Schmolz Bickenbach Steel Distribution Service (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Platinum Equity / WFS (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Apollo / Verallia Group (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Horizon Holdings III

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Notification préalable à l’opération de concentration Banque publique d’investissement / CNIM / SUNCNIM (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds professionnel de

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