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L'Europe en Bref

Plateformes / Intermédiaires en ligne / Données / Informatique en nuage / Economie collaborative / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique  sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données, l’informatique en nuage et l’économie collaborative (disponible uniquement en

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Recherche d’emploi / Exclusion de prestations sociales / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundessozialgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre dernier, l’article 24 de la directive 2004/38/CE relative au droit

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Agenda européen en matière de migration / Mesures provisoires / Relocalisation de demandeurs d’asile / Décision du Conseil (Leb 752)

La décision 2015/1523/UE instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce a été publiée, le 14 septembre dernier, au Journal officiel

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Droits fondamentaux dans l’Union européenne 2013-2014 / Aide juridictionnelle / Résolution du Parlement européen (Leb 752)

Le Parlement européen a adopté, le 8 septembre 2015, une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014). Il est à noter, en particulier, le paragraphe 162,

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Citoyenneté de l’Union européenne / Application des droits conférés / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 14 septembre dernier, une consultation publique relative à la citoyenneté de l’Union européenne. Celle-ci

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Contrôleur européen de la protection des données / Réforme / Recommandations (Leb 752)

Les recommandations du Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») relatives aux options de l’Union européenne en matière de

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Egalité entre hommes et femmes / Sécurité sociale / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre et l’application de

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France / Procédure d’infraction / Procédure d’asile / Conditions d’accueil / Défaut de communication des mesures de transposition / Mise en demeure (Leb 752)

La Commission européenne a adressé, le 23 septembre dernier, 2 lettres de mise en demeure à plusieurs Etats membres, dont

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Médiation en matière civile et commerciale / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique relative à l’application de la directive 2008/52/CE sur

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Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Refus de réception de l’acte / Absence de formulaire type / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Anotato Dikastirio Kyprou (Chypre), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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