La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, le Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques et a présenté, à cette occasion, une communication intitulée « Examen annuel de la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 24 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 806/2014/UE afin d’établir un système européen de garantie des dépôts bancaires (« SEGD ») (disponible uniquement
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme ont présenté, le
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 décembre dernier,
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un rapport sur la violence à l’égard
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Ráckevei járásbíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 novembre
