Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Evaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé le, 29 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains, notamment,

Lire l'article en entier

Directive bases de données / Evaluation / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de

Lire l'article en entier

Citoyenneté de l’Union européenne / Acquisition de la nationalité / Droit de séjour dérivé / Conclusions de l’Avocat général (Leb 806)

L’Avocat général Bot a présenté, le 30 mai dernier, ses conclusions relatives au droit pour un citoyen européen ayant acquis la nationalité d’un Etat membre de bénéficier des droits qui

Lire l'article en entier

Protection des enfants réfugiés et migrants en Europe 2017-2019 / Plan d’action du Conseil de l’Europe (Leb 806)

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 20 mai dernier, un plan d’action portant sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe pour la période 2017-2019. Ce plan

Lire l'article en entier

Armes à feu / Acquisition et détention / Directive / Publication (Leb 806)

La directive 2017/853/UE modifiant la directive 91/477/UE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes a été publiée,

Lire l'article en entier

Appel à témoin sur les mécanismes de recours collectif dans les Etats membres de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 22 mai dernier, une consultation publique portant appel à témoin sur les mécanismes de

Lire l'article en entier

Evaluation du règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement

Lire l'article en entier

Droits des actionnaires / Transparence / Directive (Leb 806)

La directive 2017/828/UE relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires a été publiée, le 20 mai

Lire l'article en entier

Brexit / Supervision financière / Relocalisation des institutions financières / Opinion de l’AEMF (Leb 806)

L’Agence européenne des marchés financiers (« AEMF ») a adopté, le 31 mai dernier, une opinion concernant les principes généraux à appliquer

Lire l'article en entier

Avenir de l’Union européenne / Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Document de réflexion (Leb 806)

La Commission européenne a présenté, le 31 mai dernier, un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies