A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme ont présenté, le
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Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 novembre dernier, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un rapport sur la violence à l’égard des enfants handicapés, portant sur la législation, les politiques et
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Ráckevei járásbíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 novembre
Saisi de 7 recours en annulation à l’encontre de la décision 2014/489/UE par laquelle la Commission européenne a déclaré illégale
La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
