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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Dawn Meats / Terrena / Elivia / Publication (Leb 747)

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises QDB Holdings Group / Dawn Meats («

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Feu vert à l’opération de concentration International Chemical Investors / INEOS Chlorovinyls Business / Publication (Leb 747)

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise International Chemical Investors Group SE (« ICIG »,

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Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 747)

La Commission européenne a décidé, le 7 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OpenGate Capital Group Europe Sarl (« OGCGE », Luxembourg), appartenant

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Notification préalable à l’opération de concentration BlackRock / First Reserve / Engie / TAG Pipelines Sur (Leb 747)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BlackRock, Inc. (« BlackRock », Etats-Unis), First Reserve Management, LP (« First

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Pratiques anticoncurrentielles / Calcul de l’amende / Vente de produits finis incorporant le produit concerné par l’entente / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (InnoLux / Commission, aff. T-91/11) par lequel ce

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Pratiques anticoncurrentielles / MasterCard / Commissions d’interchange / Communication des griefs (Leb 747)

La Commission européenne a adressé, le 9 juillet dernier, une communication des griefs à la société MasterCard concernant ses règles

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France / Aides d’Etat / SNCM / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France visant à faire constater le non-respect,

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Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Justice 2014-2020 » / Appel à propositions (Leb 746)

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

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Révocation du titre de séjour d’un réfugié / Notions de « sécurité nationale » et d’« ordre public » / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété le

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Politique européenne dans le domaine de l’eau / Etat de la masse d’eau de surface / Obligations d’amélioration et de prévention / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet

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