La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’objectif de cette
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
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- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
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- Economie et Finances
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- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI en ce qui concerne les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 janvier dernier, l’article 13, A, §1, sous g),
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la rédaction de lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières.
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 janvier dernier,
La Commission européenne a lancé, le 13 janvier dernier, une consultation publique relative à la lutte contre le trafic de
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Editions Odile Jacob / Commission, aff. T-471/11, cf.
La Commission européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 21 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
