Samedi 16 Décembre 2017

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

février 19
14:07 2016

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes pour l’évaluation d’éventuelles difficultés de mise en œuvre du règlement, les options pour y remédier et l’incidence potentielle de ces dernières. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 5 mai 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)

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